Procédure sauvegarde L'association Les Aines Du Haut Champsaur

Saint-Jean-Saint-Nicolas20141029GB23Date : 15-12-2013Mis à jour le 06/11/2014 01:00
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Le 15-12-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de L'association Les Aines Du Haut Champsaur à Saint-Jean-Saint-Nicolas a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141029GB23. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeL'association Les Aines Du Haut Champsaur
VilleSaint-Jean-Saint-Nicolas
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20141029GB23
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
Prononcé le15-11-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication06-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>418</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>l'ASSOCIATION LES AINES DU HAUT CHAMPSAUR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Bâtiment de la Mairie 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141029GB23
Jugement prononçant la conversion de la mesure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et maintenant les précédents mandataires désignés20-03-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1097</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>319 949 285 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'ASSOCIATION LES AINES DU HAUT CHAMPSAUR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Bâtiment de la Mairie 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la mesure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et maintenant les précédents mandataires désignés</dd> </dl>
20141029GB23
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, mandataires judiciaires, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc15-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>949</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'ASSOCIATION LES AINES DU HAUT CHAMPSAUR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Bâtiment de la Mairie 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, mandataires judiciaires, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc</dd> </dl>
20141029GB23
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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