Procédure sauvegarde Personne physique

Granges-sur-Vologne20141117HM64Date : 10-04-2013Mis à jour le 25/11/2014 01:00
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Le 10-04-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Granges-sur-Vologne (Vosges) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141117HM64. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGranges-sur-Vologne (Vosges)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20141117HM64
TribunalTribunal De Grande Instance D'epinal
Prononcé le21-02-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Cours de l'Aitre 8
88640 Granges-sur-Vologne
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : dix-neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite25-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140226 publié le 25/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2463</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DEPUISET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pédiatre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue du Cours de l'Aitre 88640 Granges-sur-Vologne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : dix-neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite</dd> </dl>
20141117HM64
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication09-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1634</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse DEPUISET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pédiatre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue du Cours de l'Aitre 88640 Granges-sur-Vologne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141117HM64
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT, 146, rue Jean Jaurès, 88100 Sainte Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire10-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1487</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DEPUISET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pédiadre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue du Cours de l'Aitre 88640 Granges-sur-Vologne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT, 146, rue Jean Jaurès, 88100 Sainte Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141117HM64
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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