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Procédure sauvegarde Personne physique

Claracq201411180014Date : 11/02/2013Mis à jour le 26/11/2014 01:00
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Le 11/02/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Claracq a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201411180014. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleClaracq
N° de procédure201411180014
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le11/02/2013
Forme juridiqueE.A.R.L.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de la Palue 1
64330 Claracq

Publications

26/11/2014Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC, commissaire à l'exécution du plan, 2, rue Thomas Edison, Bât A, 64054 Pau Cedex 9
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140227 publié le 26/11/2014
Annonce n° 1460
201411180014
14/10/2014Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; SELARL BRENAC, commissaire à l'exécution du plan, 2, Rue Thomas Edison, Bât A, 64054 Pau Cedex 9
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
Annonce n° 1928
201411180014
02/02/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140023 publié le 02/02/2014
Annonce n° 1290
201411180014
06/03/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), 23, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
Annonce n° 1215
201411180014

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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