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Procédure sauvegarde Personne physique

Arveyres20141120HR11Date : 04/06/2013Mis à jour le 28/11/2014 01:00
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Le 04/06/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Arveyres a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141120HR11. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArveyres
N° de procédure20141120HR11
TribunalTribunal De Grande Instance De Libourne
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le04/06/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33500 Arveyres

Publications

09/12/2014Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/00039
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
Annonce n° 1836
20141120HR11
28/11/2014Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (douze ans) ; N° RG : 13/00039 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
Annonce n° 2160
20141120HR11
04/07/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
Annonce n° 1496
20141120HR11

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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