Aller au contenu

Procédure sauvegarde Societe Civile Immobiliere Design

Le Bourget-du-LacDate : 24/10/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Societe Civile Immobiliere Design à Le Bourget-du-Lac (Savoie) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY. L'activité principale de Societe Civile Immobiliere Design est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSociete Civile Immobiliere Design
VilleLe Bourget-du-Lac (Savoie)
SIREN352 868 970
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le24/10/2014
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création16/08/1989

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Tournelles 420
73370 Le Bourget-du-Lac
Adresse d'établissement
rue des Tournelles 420
73370 Le Bourget-du-Lac

Publications

26/03/2021
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20210060 publié le 26/03/2021
Annonce n° 3248
352868970
21/01/2021Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNET, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan : 3 août 2028. N° RG : 20/01596
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210014 publié le 21/01/2021
Annonce n° 2481
352868970
11/08/2016Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; a désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/36
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160157 publié le 11/08/2016
Annonce n° 2356
352868970
15/06/2016Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/36
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016
Annonce n° 2587
352868970
08/06/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/36
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016
Annonce n° 2593
352868970
02/12/2014Jugements ouvrant une procédure de sauvegarde ; a ouvert la période d'observation de six mois prévue par la loi ; et a désigné Maître MEYNET (Robert), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty à 73000 Chambéry en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise et la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis «L'Axiome», 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître BOUVET (Thierry), en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présente jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
Annonce n° 1254
352868970

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en SavoiePlus de procédures collectives dans le secteur Activités immobilièresPlus de procédures collectives à Le Bourget-du-Lac

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.