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Procédure sauvegarde Personne physique

Roz-sur-CouesnonDate : 28/11/2014Mis à jour le 17/07/2016 02:00
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Personne physique à Roz-sur-Couesnon a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Saint-Malo. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRoz-sur-Couesnon
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Malo
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le28/11/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/07/2004

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
35610 Roz-sur-Couesnon

Publications

17/07/2016Jugement arrêtant un plan de sauvegarde sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles Cap Sud, Saint-Malo, 35400 Saint-Malo ; 14/00020
478082480
18/12/2014
478082480

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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