Procédure sauvegarde Personne physique

Roz-sur-Couesnon478082480Date : 18-12-2014Mis à jour le 17/07/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Roz-sur-Couesnon a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Saint-Malo. Le numéro de dossier de cette affaire est 478082480. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoz-sur-Couesnon
SIREN478 082 480
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure478082480
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Malo
Prononcé le28-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35610 Roz-sur-Couesnon
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles Cap Sud, Saint-Malo, 35400 Saint-Malo ; 14/0002017-07-2016
478082480
18-12-2014
478082480
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.