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Procédure sauvegarde L'association Les Aines Du Haut Champsaur

Saint-Jean-Saint-Nicolas20150107LN59Date : 15/11/2013Mis à jour le 15/01/2015 01:00
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Le 15/11/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de L'association Les Aines Du Haut Champsaur à Saint-Jean-Saint-Nicolas a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150107LN59. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeL'association Les Aines Du Haut Champsaur
VilleSaint-Jean-Saint-Nicolas
N° de procédure20150107LN59
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le15/11/2013
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas

Publications

15/01/2015Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R 641-39 du c.com) ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure au greffe du Tribunal de Grande Instance de GAP ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de GAP à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
Annonce n° 714
20150107LN59
06/11/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014
Annonce n° 418
20150107LN59
20/03/2014Jugement prononçant la conversion de la mesure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et maintenant les précédents mandataires désignés
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014
Annonce n° 1097
20150107LN59
15/12/2013Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, mandataires judiciaires, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
Annonce n° 949
20150107LN59

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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