Procédure sauvegarde Sanitaire Equipement

Tours4502BP2012F00030000001Date : 04-11-2012Mis à jour le 18/01/2015 01:00
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Le 04-11-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sanitaire Equipement à Tours a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4502BP2012F00030000001. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSanitaire Equipement
VilleTours
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure4502BP2012F00030000001
TribunalTribunal De Commerce D'orleans
Prononcé le05-10-2012
Forme juridiqueSociété Anonyme
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Danemark 8 -10
37100 Tours
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1632</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SANITAIRE EQUIPEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8-10 avenue du Danemark 37100 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4502BP2012F00030000001
Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 12 novembre 2014 , modifiant le plan de sauvegarde Maître Françis villa, Commissaire à l'exécution du plan.18-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150012 publié le 18/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>926</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SANITAIRE EQUIPEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8-10 avenue du Danemark 37100 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 12 novembre 2014 , modifiant le plan de sauvegarde Maître Françis villa, Commissaire à l'exécution du plan.</dd> </dl>
4502BP2012F00030000001
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours .19-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1352</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 328 498 365 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SANITAIRE EQUIPEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fonds de placement et entités financières similaires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8-10 avenue du Danemark 37100 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours .</dd> </dl>
4502BP2012F00030000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes - C. Bidan 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Franck Michel - 45000 Orléans avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.04-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120213 publié le 04/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1544</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 328 498 365 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SANITAIRE EQUIPEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fonds de placement et entités financières similaires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8-10 avenue du Danemark 37100 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes - C. Bidan 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Franck Michel - 45000 Orléans avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
4502BP2012F00030000001
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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