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Procédure sauvegarde Association Confederation Pyreneenne Du Tourisme

Toulouse20150129ME95Date : 16/10/2012Mis à jour le 06/02/2015 01:00
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Le 16/10/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Confederation Pyreneenne Du Tourisme à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150129ME95. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Confederation Pyreneenne Du Tourisme
VilleToulouse
N° de procédure20150129ME95
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le16/10/2012
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Prêtres 7
31000 Toulouse

Publications

06/02/2015Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
Annonce n° 1352
20150129ME95
09/05/2014Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
Annonce n° 1243
20150129ME95
16/11/2012Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE (Luc), administrateur judiciaire, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
Annonce n° 735
20150129ME95

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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