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Procédure sauvegarde Sci Les Echarieres

Saint-Jean-de-Bournay20150205ML110Date : 12/01/2011Mis à jour le 13/02/2015 01:00
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Sci Les Echarieres à Saint-Jean-de-Bournay a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Vienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150205ML110. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Les Echarieres
VilleSaint-Jean-de-Bournay
N° de procédure20150205ML110
TribunalTribunal De Grande Instance De Vienne
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le14/11/2013
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
38440 Saint-Jean-de-Bournay

Publications

13/02/2015Dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne le 2 avril 2014 et publié au Journal "La Tribune de Vienne" le 28 novembre 2014 où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois (article R641-39 du Code de Commerce à compter de la date de la présente publication ; dossier : 13/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
Annonce n° 1543
20150205ML110
30/11/2014Par jugement, le Tribunal a prolongé exceptionnellement la durée de la procédure de sauvegarde pour une durée de six mois et autorisé la poursuite de l'activité pendant cette période ; maintenu les organes de la procédure dans leurs fonctions ; renvoyé l'affaire au 19 mars 2015 pris en la personne de son gérant Mr BOUREGUIG (Karim)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
Annonce n° 2613
20150205ML110
11/05/2014Jugement prolongeant la durée de la procédure de sauvegarde pour une durée de six mois et autorisé la poursuite de l'activité pendant cette période ; maintenu les organes de la procédure dans leurs fonctions ; dit qu'il sera statué à l'audience du 16 octobre 2014 sur la poursuite de l'activité
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014
Annonce n° 2060
20150205ML110
31/12/2013Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; désigné Maître BLANCHARD, demeurant 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu, es qualité de mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
Annonce n° 1065
20150205ML110
20/11/2013Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; décidé une période d'observation de six mois ; Maître BAULAND (Eric), 40, rue de Bonnel, 69484 Lyon Cedex 3 en qualité d'administrateur judiciaire ; fixé le délai de déclaration des créances à deux mois à compter de la publication, renvoyé l'affaire au 17 avril 2014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
Annonce n° 810
20150205ML110
11/02/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110030 publié le 11/02/2011
Annonce n° 650
20150205ML110
12/01/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110008 publié le 12/01/2011
Annonce n° 1121
20150205ML110

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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