Aller au contenu

Procédure sauvegarde Sanitaire Equipement

Tours4502BP2012F00030000002Date : 05/10/2012Mis à jour le 13/02/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05/10/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sanitaire Equipement à Tours a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4502BP2012F00030000002. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSanitaire Equipement
VilleTours
N° de procédure4502BP2012F00030000002
TribunalTribunal De Commerce D'orleans
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le05/10/2012
Forme juridiqueSociété Anonyme

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du Danemark 8 -10
37100 Tours

Publications

13/02/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
Annonce n° 1632
4502BP2012F00030000002
18/01/2015Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 12 novembre 2014 , modifiant le plan de sauvegarde Maître Françis villa, Commissaire à l'exécution du plan.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150012 publié le 18/01/2015
Annonce n° 926
4502BP2012F00030000002
19/07/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
Annonce n° 1352
4502BP2012F00030000002
04/11/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes - C. Bidan 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Franck Michel - 45000 Orléans avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120213 publié le 04/11/2012
Annonce n° 1544
4502BP2012F00030000002

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.