Procédure sauvegarde Association Etudes Et Chantiers Services

Clermont-Ferrand20150205ML42Date : 24-10-2013Mis à jour le 13/02/2015 01:00
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Le 24-10-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Etudes Et Chantiers Services à Clermont-Ferrand a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150205ML42. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Etudes Et Chantiers Services
VilleClermont-Ferrand
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20150205ML42
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le06-09-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Petits Gras 3
63013 Clermont-Ferrand
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Publications
Jugement d'homologation de plan de sauvegarde ; RG N° 13/02753 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand13-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1926</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ETUDES ET CHANTIERS SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chantiers d'insertion par l'activité économique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue des Petits Gras 63013 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan de sauvegarde ; RG N° 13/02753 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand</dd> </dl>
20150205ML42
Dépôt de l'état des créances représentée par Monsieur RIBAUD (François) agissant en qualité de Délégué Régional ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication17-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2665</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ETUDES ET CHANTIERS SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue des Petits Gras 63013 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances représentée par Monsieur RIBAUD (François) agissant en qualité de Délégué Régional ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150205ML42
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, Av. Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur24-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1822</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ETUDES ET CHANTIERS SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chantiers d'insertion par l'activité économique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue des Petits Gros 63013 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, Av. Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20150205ML42
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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