Aller au contenu

Procédure sauvegarde Terres Vivantes

Clermont-l'Herault413953738Date : 22/02/2015Mis à jour le 16/02/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 22/02/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Terres Vivantes à Clermont-l'Herault a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 413953738. L'activité principale de Terres Vivantes est autres activités de services. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTerres Vivantes
VilleClermont-l'Herault
SIREN413 953 738
N° de procédure413953738
TribunalTribunal De Grande Instance De Montpellier
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le05/02/2015
Forme juridiqueAssociation
Date de création01/04/1990
Secteur d'activité
GroupeAutres activités de services
Code principal94
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Filandiere 6
34800 Clermont-l'Herault
Adresse d'établissement
rue Filandiere 6
34800 Clermont-l'Hérault
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 14/751316/02/2016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
Annonce n° 2047
Date :
29 janvier 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
413 953 738
RCS
Montpellier
Dénomination :
TERRES VIVANTES
Forme :
Association
Activite :
aide à la création d'exploitation agricole
Adresse du siège social :
6
rue
Filandiere
34800
Clermont-l'Herault
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 14/7513
413953738
Jugement prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde pour une durée de dix et cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERNAUD (Philippe), 27, rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; RG : 14/751308/11/2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
Annonce n° 1558
Date :
15 octobre 2015
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
413 953 738
RCS
Montpellier
Dénomination :
TERRES VIVANTES
Forme :
Association
Activite :
aide à la création d'exploitation agricole
Adresse du siège social :
6
rue
Filandiere
34800
Clermont-l'Hérault
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde pour une durée de dix et cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERNAUD (Philippe), 27, rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; RG : 14/7513
413953738
Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître PERNAUD (Philippe), demeurant 27, rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire22/02/2015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015
Annonce n° 1795
Date :
5 février 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
413 953 738
RCS
Montpellier
Dénomination :
Association terres vivantes
Forme :
Association
Activite :
aide a la création d'exploitation agricole
Adresse du siège social :
6
rue
Filandiere
34800
Clermont-l'Herault
Complément Jugement :
Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître PERNAUD (Philippe), demeurant 27, rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
413953738
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.