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Procédure sauvegarde La Mutuelle Des Etudiants

ParisDate : 09/02/2015Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 09/02/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de La Mutuelle Des Etudiants exerçant sous le nom Lmde à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) a été prononcé. L'activité principale de La Mutuelle Des Etudiants est assurance. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeLa Mutuelle Des Etudiants
VilleParis (Val-de-Marne)
SIREN431 791 672
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le09/02/2015
Forme juridiqueMutuelle
Date de création12/04/2000

Secteur d'activité

GroupeActivités financières et d'assurance
Code principalAssurance (65)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
19 rue Blanche 0
75009 Paris
Adresse d'établissement
rue Marceau 37
94200 Ivry-sur-Seine

Noms commerciaux

Lmde

Publications

18/03/2021Jugement constatant l’exécution du plan de sauvegarde. RG 19/29
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210054 publié le 18/03/2021
Annonce n° 1624
431791672
29/04/2016Jugement arrêtant le plan de sauvegarde dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 Ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses ; RG 15/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160085 publié le 29/04/2016
Annonce n° 2579
431791672
17/02/2016Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle dans le jugement rendu le 16 novembre 2015 ; dit que dans le dispositif de jugement la mention "Dit qu'à la diligence du greffe, le présent jugement fera l'objet des avis et des mesures de publicité prévus à l'article R611-43 du Code de Commerce et sera en outre notifié au débiteur et aux parties signataires de l'accord dans les huit jours de son prononcé conformément à l'article R611-41 du même code" sera supprimée ; RG 15/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
Annonce n° 2480
431791672
25/02/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG 15/00009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE (Florence), Immeuble Le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, afin de surveiller la débitrice dans sa gestion conformément aux dispositions de l'article L.622-1 du code de commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL GAUHTIER SOHM, 42 Ter, Boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150039 publié le 25/02/2015
Annonce n° 2366
431791672

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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