Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Cherrueix20150218MX25Date : 11/10/2013Mis à jour le 26/02/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 11/10/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Cherrueix a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150218MX25. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCherrueix
N° de procédure20150218MX25
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Malo
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le11/10/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
35120 Cherrueix

Publications

26/02/2015Jugement adoptant le plan de sauvegarde d'une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, Square Vercingétorix, 35000 Rennes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
Annonce n° 1797
20150218MX25
26/02/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
Annonce n° 1796
20150218MX25
18/12/2014Dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014
Annonce n° 1237
20150218MX25
20/11/2013Jugement d'ouverture d'une sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, Rennes 35000
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
Annonce n° 808
20150218MX25

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.