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Procédure sauvegarde Sica Des Naisseurs De La Mee

JansDate : 06/07/2014Mis à jour le 27/09/2016 02:00
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Sica Des Naisseurs De La Mee à Jans a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Nantes. L'activité principale de Sica Des Naisseurs De La Mee est culture et production animale, chasse et services annexes. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSica Des Naisseurs De La Mee
VilleJans
SIREN378 899 264
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le18/02/2015
Forme juridiqueSociété D'intérêt Collectif Agricole
Date de création18/06/1990

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
44170 Jans

Publications

27/09/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016
Annonce n° 1408
378899264
16/03/2016Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Delaere de la SCP Delaere.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
Annonce n° 2169
378899264
12/03/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150050 publié le 12/03/2015
Annonce n° 1573
378899264
06/07/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140128 publié le 06/07/2014
Annonce n° 386
378899264

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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