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Procédure sauvegarde Les Echarieres

Saint-Jean-de-Bournay20150419PR14Date : 12/01/2011Mis à jour le 26/04/2015 02:00
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Les Echarieres à Saint-Jean-de-Bournay a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Vienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150419PR14. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeLes Echarieres
VilleSaint-Jean-de-Bournay
N° de procédure20150419PR14
TribunalTribunal De Grande Instance De Vienne
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le14/11/2013
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
38440 Saint-Jean-de-Bournay

Publications

26/04/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation ; nommé Maître BAULAND (Eric), 40, rue de Bonnel, 69484 Lyon Cedex 3 en qualité de Commissaire à l'exécution du plan ; durée du plan deux ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150081 publié le 26/04/2015
Annonce n° 1854
20150419PR14
13/02/2015Dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne le 2 avril 2014 et publié au Journal "La Tribune de Vienne" le 28 novembre 2014 où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois (article R641-39 du Code de Commerce à compter de la date de la présente publication ; dossier : 13/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
Annonce n° 1543
20150419PR14
30/11/2014Par jugement, le Tribunal a prolongé exceptionnellement la durée de la procédure de sauvegarde pour une durée de six mois et autorisé la poursuite de l'activité pendant cette période ; maintenu les organes de la procédure dans leurs fonctions ; renvoyé l'affaire au 19 mars 2015 pris en la personne de son gérant Mr BOUREGUIG (Karim)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
Annonce n° 2613
20150419PR14
11/05/2014Jugement prolongeant la durée de la procédure de sauvegarde pour une durée de six mois et autorisé la poursuite de l'activité pendant cette période ; maintenu les organes de la procédure dans leurs fonctions ; dit qu'il sera statué à l'audience du 16 octobre 2014 sur la poursuite de l'activité
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014
Annonce n° 2060
20150419PR14
31/12/2013Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; désigné Maître BLANCHARD, demeurant 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu, es qualité de mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
Annonce n° 1065
20150419PR14
20/11/2013Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; décidé une période d'observation de six mois ; Maître BAULAND (Eric), 40, rue de Bonnel, 69484 Lyon Cedex 3 en qualité d'administrateur judiciaire ; fixé le délai de déclaration des créances à deux mois à compter de la publication, renvoyé l'affaire au 17 avril 2014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
Annonce n° 810
20150419PR14
11/02/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110030 publié le 11/02/2011
Annonce n° 650
20150419PR14
12/01/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110008 publié le 12/01/2011
Annonce n° 1121
20150419PR14

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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