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Procédure sauvegarde Monnet Michel Ets.

ScionzierDate : 07/04/2009Mis à jour le 06/05/2015 02:00
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Le 07/04/2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Monnet Michel Ets. à Scionzier a été prononcé. L'activité principale de Monnet Michel Ets. est fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeMonnet Michel Ets.
VilleScionzier
SIREN607 020 427
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le07/04/2009
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création01/01/1970

Secteur d'activité

Code principalFabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements (25)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Saint-Hyppolite 65
74950 Scionzier

Publications

06/05/2015Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
Annonce n° 1413
607020427
09/03/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110048 publié le 09/03/2011
Annonce n° 2042
607020427
29/01/2010Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
Annonce n° 2373
607020427
21/04/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
Annonce n° 1014
607020427

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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