Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

SauvagnacDate : 08/02/2013Mis à jour le 19/04/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Sauvagnac a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance D'angouleme. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSauvagnac
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le07/04/2015
Forme juridiqueG.A.E.C.
Date de création10/02/1984

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
16310 Sauvagnac
Adresse d'établissement
0
16310 Sauvagnac
Adresse d'établissement
0
16310 Sauvegnac
Adresse d'établissement
0
16310 Sauvegnac
Adresse d'établissement
0
16310 Sauvagnac

Publications

19/04/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/364
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
Annonce n° 1477
329428064
14/06/2016Jugement ordonne la rectification du jugement en date du 28 avril 2016 ainsi qu'il suit ; "Arrête un plan de sauvegarde judiciaire" au lieu de "Arrête le plan de continuation" ; en fixe la durée à quatorze ans courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde pour la durée de celui-ci ; RG 16/1071
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160116 publié le 14/06/2016
Annonce n° 1529
329428064
22/05/2016Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/364
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016
Annonce n° 2690
329428064
07/04/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/364
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016
Annonce n° 1762
329428064
13/12/2015Par jugement constate la confusion des patrimoines de : LAMBERT (Jean-Marie), demeurant à La Peyre Sauvegnac (16310), agriculteur, 2- LAMBERT (Patrick), demeurant Saint-Benoît, Sauvegnac (16310), agriculteur ; 3- RENOUF (Gisèle) épouse LAMBERT, demeurant à Saint-Benoît Sauvegnac (16310), agricultrice ; 4- LAMBERT (Eliane), demeurant à Saint-Benoît, Sauvegnac (16310), agricultrice et du GAEC Saint Benoît ; dit que les masses actives et passives sont communes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015
Annonce n° 1387
329428064
06/05/2015Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de ses représentants légaux : M. LAMBERT (Patrick) (co-gérant), M. LAMBERT (Jean-Marie) (co-gérant), Mme LAMBERT (Elaine) (co-gérant), Mme LAMBERT (Gisèle) (co-gérant) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
Annonce n° 1538
329428064
08/02/2013Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 01/06/1995, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis), de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013
Annonce n° 1104
329428064

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.