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Procédure sauvegarde Personne physique

GrasseDate : 03/06/2015Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 03/06/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Grasse a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGrasse
TribunalTribunal De Commerce De Grasse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le03/06/2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1978

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard Carnot 12
06130 Grasse
Adresse d'établissement
boulevard Carnot 12
06130 Grasse

Publications

05/02/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 03/02/2021 modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210025 publié le 05/02/2021
Annonce n° 1690
311925135
25/12/2016Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Ezavin - Thomas prise en la personne de Maître Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160251 publié le 25/12/2016
Annonce n° 1183
311925135
03/06/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016
Annonce n° 2036
311925135
18/06/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150115 publié le 18/06/2015
Annonce n° 1572
311925135

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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