Procédure sauvegarde Sci Locapt’Aisne

Saint-Michel448806869Date : 17-07-2015Mis à jour le 02/01/2022 01:00
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Le 17-07-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Locapt’Aisne à Saint-Michel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 448806869. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Locapt’Aisne
VilleSaint-Michel
SIREN448 806 869
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure448806869
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Prononcé le16-06-2015
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
81 rue Léon Blum 0
02830 Saint-Michel
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Adresse d'établissement
rue Léon Blum 81
02830 Saint-Michel
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Publications
23-03-2022
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20220058 publié le 23/03/2022</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>44</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 806 869RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LOCAPT'AISNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>15000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>modification du Liquidateur Lefebvre, Thierry ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Foucamprez, Frédéric Marcel Gérard</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 81 rue Léon Blum 02830 Saint-Michel </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 81 rue Léon Blum 02830 Saint-Michel </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cessation d'activité et dissolution de la société</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2022-02-28</dd><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448806869
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 15/1102-01-2022
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20220001 publié le 02/01/2022</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1383</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 806 869RCSLaon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LOCAPT’AISNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 81 rue Léon Blum 02830 Saint-Michel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 15/11</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448806869
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 2, Place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG 15/001115-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1612</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 806 869RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LOCAPT'AISNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 81 rue Léon Blum 02830 Saint-Michel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 2, Place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG 15/0011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448806869
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01124-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160059 publié le 24/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1919</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 806 869RCSLaon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LOCAPT'AISNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 81 rue Léon Blum 02830 Saint-Michel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448806869
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 2, Place des Campions, 02100 Saint-Quentin17-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1548</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 806 869RCSLaon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LOCAPT'AISNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 81 rue Léon Blum 02830 Saint-Michel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 2, Place des Campions, 02100 Saint-Quentin</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448806869
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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