Procédure sauvegarde Personne physique

Date :

2016-12-29

Dépôt de l'état des créances

n°RCS :

383 018 520

RCS

Angoulême

Dénomination :

EIRL DOMAINE DE PEGASE

Activité :

exploitation agricole

Adresse du siège social :

L'Hermitage 16500 Abzac

Complément Jugement :

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/910

Date :

2017-01-12

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

n°RCS :

383 018 520

RCS

Angoulême

Dénomination :

EIRL DOMAINE DE PEGASE

Forme :

E.I.R.L.

Activité :

exploitation agricole

Adresse du siège social :

L'Hermitage 16500 Abzac

Complément Jugement :

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire, prise en la personne de sa gérante ; en fixe la durée à six années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/910

Date :

16 juin 2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

n°RCS :

383 018 520

RCS

Angoulême

Dénomination :

EIRL DOMAINE DE PEGASE

Forme :

Exploitation agricole

Activité :

exploitation agricole

Adresse du siège social :

L'Hermitage

16500

Abzac

Complément Jugement :

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire prise en la personne de sa gérante Madame RORATO (Adeline) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne RAFFRAY (C.) en qualité de juge commissaire et M. FOUILLARD en qualité de juges commissaires suppléants ; désigne : Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc