Aller au contenu

Procédure sauvegarde Des Trois Batons

Saint-Martin-de-CrauDate : 01/08/2012Mis à jour le 21/02/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Des Trois Batons à Saint-Martin-de-Crau a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Tarascon. L'activité principale de Des Trois Batons est activités immobilières. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeDes Trois Batons
VilleSaint-Martin-de-Crau
SIREN752 802 991
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarascon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le23/07/2015
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création22/06/2012

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Blaise Pascal 8
13310 Saint-Martin-de-Crau
Adresse d'établissement
rue Blaise Pascal 8
13310 Saint-Martin-de-Crau

Publications

21/02/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire ; date de fin de plan : 9 février 2027 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 15/00743
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170036 publié le 21/02/2017
Annonce n° 1774
752802991
23/11/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160228 publié le 23/11/2016
Annonce n° 128
752802991
09/08/2016Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de Redressement Judiciaire ; mandataire judiciaire : JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° 15/00743
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016
Annonce n° 1406
752802991
15/06/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00743
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016
Annonce n° 2099
752802991
16/03/2016Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG N° 15/00743
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
Annonce n° 1791
752802991
09/08/2015Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015
Annonce n° 2337
752802991
01/08/2012
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120147 publié le 01/08/2012
Annonce n° 194
752802991

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.