Procédure sauvegarde Personne physique

Domfront20150914SC18Date : 23-09-2015Mis à jour le 23/09/2015 02:00
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Le 23-09-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Domfront a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150914SC18. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDomfront
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20150914SC18
TribunalTribunal De Grande Instance D'argentan
Prononcé le18-08-2015
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61700 Domfront
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Adresse d'établissement
0
61600 La Ferté-Macé
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Adresse d'établissement
0
61700 Domfront
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Adresse d'établissement
rue du Maréchal Foch 15
61700 Domfront
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde conformément aux articles L 620-1 et suivants du Code de Commerce ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois, en application de l'article L.621-3 du Code de Commerce ; désigne Maître LIZEE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex, tél. 02.31.39.27.22, en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc23-09-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2419</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DES TROIS FORETS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les 3 Chênes 61700 Domfront </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GESBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Rocher Marie 61600 La Ferté-Macé </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COUSIN-PATTYN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Noés Rousses 61700 Domfront </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HAYES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue du Maréchal Foch 61700 Domfront </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde conformément aux articles L 620-1 et suivants du Code de Commerce ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois, en application de l'article L.621-3 du Code de Commerce ; désigne Maître LIZEE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex, tél. 02.31.39.27.22, en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc</dd> </dl>
20150914SC18
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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