Procédure sauvegarde Sci Cpl

Saint-Vincent-sur-Jard490626793Date : 27-09-2015Mis à jour le 26/03/2021 01:00
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Le 27-09-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Cpl à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 490626793. L'activité principale de Sci Cpl est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Cpl
VilleSaint-Vincent-sur-Jard (Vendée)
SIREN490 626 793
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure490626793
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le09-09-2015
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création22-06-2006
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85520 Saint-Vincent-sur-Jard
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
les Malecots 19
85520 Saint-Vincent-sur-Jard
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Publications
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 10 mars 2021 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau, Commissaire à l'exécution du plan.26-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210060 publié le 26/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6510</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 626 793RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CPL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Acquisition tout immeuble administration par bail</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 les Malecots 85520 Saint-Vincent-sur-Jard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 10 mars 2021 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau, Commissaire à l'exécution du plan.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490626793
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2043</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 626 793RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CPL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition tout immeuble administration par bail.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 les Malecots 85520 Saint-Vincent-sur-Jard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490626793
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.27-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1892</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 626 793RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CPL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition tout immeuble administration par bail.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 les Malecots 85520 Saint-Vincent-sur-Jard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490626793
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.27-09-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2592</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 626 793RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CPL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition tout immeuble administration par bail.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 les Malecots 85520 Saint-Vincent-sur-Jard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490626793
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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