Procédure sauvegarde Cw Energie

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20210024 publié le 04/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4879</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 281 115RCSGrenoble</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CW ENERGIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 Boulevard Des Alpes 38246 Meylan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1896</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 281 115RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CW ENERGIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>création, animation de réseaux commerciaux. prise de participation et tout intérêt dans toute société, entreprise, affaire. gestion financière, administrative et commerciale de toutes sociétés filiales. création, animation de réseaux commerciaux. prise de participation et tout intérêt dans toute société, entreprise, affaire. gestion financière, administrative et commerciale de toutes sociétés filiales. l'achat et la revente de matériel photovoltaïque.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 boulevard des Alpes 38246 Meylan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180053 publié le 22/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1676</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 281 115RCSGrenoble</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CW ENERGIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 boulevard des Alpes 38246 Meylan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1380</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 281 115RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CW ENERGIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>création, animation de réseaux commerciaux. prise de participation et tout intérêt dans toute société, entreprise, affaire. gestion financière, administrative et commerciale de toutes sociétés filiales. création, animation de réseaux commerciaux. prise de participation et tout intérêt dans toute société, entreprise, affaire. gestion financière, administrative et commerciale de toutes sociétés filiales. l'achat et la revente de matériel photovoltaïque.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 boulevard des Alpes 38246 Meylan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1622</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 281 115RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CW ENERGIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>création, animation de réseaux commerciaux. prise de participation et tout intérêt dans toute société, entreprise, affaire. gestion financière, administrative et commerciale de toutes sociétés filiales. création, animation de réseaux commerciaux. prise de participation et tout intérêt dans toute société, entreprise, affaire. gestion financière, administrative et commerciale de toutes sociétés filiales. l'achat et la revente de matériel photovoltaïque.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 boulevard des Alpes 38246 Meylan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170010 publié le 31/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2496</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 281 115RCSGrenoble</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CW ENERGIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 boulevard des Alpes 38246 Meylan</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>652</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 855 050RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SWEETAIR AQUITAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>37000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 boulevard des Alpes 38246 Meylan</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>.</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Aux termes d'un acte sous seings privés en date à MEYLAN du 21 novembre 2016, les sociétés :CW ENERGIE,Société à Responsabilité Limitée au capital de 322 270 Euros,Dont le siège social est à MEYLAN, 29 Boulevard des Alpes (38240),Immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 453 281 115,Société Absorbante,SWEETAIR AQUITAINE,Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 37 000 Euros,Dont le siège social est à MEYLAN, 29 Boulevard des Alpes (38240),Immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 402 855 050,Société Absorbée,Ont établi un projet de fusion simplifiée par absorption sous le régime simplifiée prévu à l'article L236-11 du Code de Commerce.Les modalités sont les suivantes :1.L'actif total apporté s'élève à 1 516 656 â?¬ netLe total du passif pris en charge s'établit à 3 450 796 â?¬Le passif pris en charge est donc de 1 934 140 â?¬2.Le rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société SWEETAIR AQUITAINE n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de la société CW ENERGIE, il n'a été établi aucun rapport d'échange.3.Augmentation de capital : du fait de la détention par la société CW ENERGIE de la totalité des parts émises par la société SWEETAIR AQUITAINE, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la société CW ENERGIE.4.Montant de la prime de fusion : 0 â?¬5.La société SWEETAIR AQUITAINE sera dissoute de plein droit dès que la fusion sera effective, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit.6.Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 22 novembre 2016.La fusion interviendra au plus tard le 31 mars 2017 avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 en application des dispositions de l'Article L236-4 du Code de Commerce.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>648</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 281 115RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CW ENERGIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>322270.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 boulevard des Alpes 38246 Meylan</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>.</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Aux termes d'un acte sous seings privés en date à MEYLAN du 21 novembre 2016, les sociétés :CW ENERGIE,Société à Responsabilité Limitée au capital de 322 270 Euros,Dont le siège social est à MEYLAN, 29 Boulevard des Alpes (38240),Immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 453 281 115,Société Absorbante,SWEETAIR AQUITAINE,Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 37 000 Euros,Dont le siège social est à MEYLAN, 29 Boulevard des Alpes (38240),Immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 402 855 050,Société Absorbée,Ont établi un projet de fusion simplifiée par absorption sous le régime simplifiée prévu à l'article L236-11 du Code de Commerce.Les modalités sont les suivantes :1.L'actif total apporté s'élève à 1 516 656 â?¬ netLe total du passif pris en charge s'établit à 3 450 796 â?¬Le passif pris en charge est donc de 1 934 140 â?¬2.Le rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société SWEETAIR AQUITAINE n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de la société CW ENERGIE, il n'a été établi aucun rapport d'échange.3.Augmentation de capital : du fait de la détention par la société CW ENERGIE de la totalité des parts émises par la société SWEETAIR AQUITAINE, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la société CW ENERGIE.4.Montant de la prime de fusion : 0 â?¬5.La société SWEETAIR AQUITAINE sera dissoute de plein droit dès que la fusion sera effective, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit.6.Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 22 novembre 2016.La fusion interviendra au plus tard le 31 mars 2017 avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 en application des dispositions de l'Article L236-4 du Code de Commerce.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160140 publié le 19/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2634</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 281 115RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CW ENERGIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>création, animation de réseaux commerciaux. prise de participation et tout intérêt dans toute société, entreprise, affaire. gestion financière, administrative et commerciale de toutes sociétés filiales. création, animation de réseaux commerciaux. prise de participation et tout intérêt dans toute société, entreprise, affaire. gestion financière, administrative et commerciale de toutes sociétés filiales. l'achat et la revente de matériel photovoltaïque.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 boulevard des Alpes 38246 Meylan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160015 publié le 05/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3576</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 281 115RCSGrenoble</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CW ENERGIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 boulevard des Alpes 38246 Meylan</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1467</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 281 115RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CW ENERGIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>création, animation de réseaux commerciaux. prise de participation et tout intérêt dans toute société, entreprise, affaire. gestion financière, administrative et commerciale de toutes sociétés filiales. création, animation de réseaux commerciaux. prise de participation et tout intérêt dans toute société, entreprise, affaire. gestion financière, administrative et commerciale de toutes sociétés filiales. l'achat et la revente de matériel photovoltaïque.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 boulevard des Alpes 38246 Meylan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140067 publié le 11/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1838</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 281 115RCSGrenoble</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CW ENERGIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 boulevard des Alpes 38246 Meylan</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>