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Procédure sauvegarde Personne physique

Beynac-et-Cazenac20151008SS100Date : 05/05/2014Mis à jour le 18/10/2015 02:00
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Le 05/05/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Beynac-et-Cazenac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151008SS100. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBeynac-et-Cazenac
N° de procédure20151008SS100
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le05/05/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
24220 Beynac-et-Cazenac

Publications

18/10/2015Avis de dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150200 publié le 18/10/2015
Annonce n° 1189
20151008SS100
07/06/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac (2×)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150107 publié le 07/06/2015
Annonce n° 813
20151008SS100
03/06/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac (2×)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140105 publié le 03/06/2014
Annonce n° 1173
20151008SS100

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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