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Procédure sauvegarde Personne physique

Strasbourg20151108TM58Date : 08/03/2010Mis à jour le 17/11/2015 01:00
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Le 08/03/2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Strasbourg (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151108TM58. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleStrasbourg (Bas-Rhin)
N° de procédure20151108TM58
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le08/03/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Brûlée 7
67000 Strasbourg

Publications

17/11/2015Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 19 mai 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
Annonce n° 2761
20151108TM58
07/06/2011Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et d'apurement du passif, pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL (Claude, Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, durée du plan : fixe le terme du plan au 11 avril 2021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110110 publié le 07/06/2011
Annonce n° 1312
20151108TM58
29/06/2010Jugement d'ouverture de sauvegarde de justice, administrateur judiciaire (éventuellement), mission : assistance du débiteur, Maître WEIL (Claude, Maxime), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 37380 Lingolsheim
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100124 publié le 29/06/2010
Annonce n° 2478
20151108TM58

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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