Procédure sauvegarde Personne physique

Strasbourg20151108TM58Date : 29-06-2010Mis à jour le 17/11/2015 01:00
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Le 29-06-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Strasbourg (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151108TM58. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleStrasbourg (Bas-Rhin)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20151108TM58
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le08-03-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Brûlée 7
67000 Strasbourg
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 19 mai 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur17-11-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2761</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GESCHWIND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Brûlée 67000 Strasbourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 19 mai 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20151108TM58
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et d'apurement du passif, pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL (Claude, Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, durée du plan : fixe le terme du plan au 11 avril 202107-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110110 publié le 07/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1312</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GESCHWIND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Brûlée 67000 Strasbourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et d'apurement du passif, pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL (Claude, Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, durée du plan : fixe le terme du plan au 11 avril 2021</dd> </dl>
20151108TM58
Jugement d'ouverture de sauvegarde de justice, administrateur judiciaire (éventuellement), mission : assistance du débiteur, Maître WEIL (Claude, Maxime), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 37380 Lingolsheim29-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100124 publié le 29/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2478</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GESCHWIND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fonctionnaire européen</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Brûlée 67000 Strasbourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde de justice, administrateur judiciaire (éventuellement), mission : assistance du débiteur, Maître WEIL (Claude, Maxime), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 37380 Lingolsheim</dd> </dl>
20151108TM58
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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