Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

ValletDate : 24/02/2010Mis à jour le 17/05/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Vallet a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Nantes. L'activité principale de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVallet
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le04/11/2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création05/02/2010

Secteur d'activité

GroupeLocation de biens mobiliers et autres services professionnels
Code principalServices relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (81)
Code secondaireServices d'aménagement paysager (8130)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
44330 Vallet

Publications

17/05/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170094 publié le 17/05/2017
Annonce n° 1621
519746960
29/01/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
Annonce n° 1915
519746960
25/11/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150227 publié le 25/11/2015
Annonce n° 1518
519746960
24/02/2010
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100038 publié le 24/02/2010
Annonce n° 392
519746960

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.