Procédure sauvegarde Centre Paramedical Du Pied - Daubies

Niort330189887Date : 26-05-2015Mis à jour le 02/04/2017 02:00
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Le 26-05-2015, un jugement d'homologation de l'accord dans la procédure impliquant Centre Paramedical Du Pied - Daubies à Niort (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 330189887. L'activité principale de Centre Paramedical Du Pied - Daubies est industrie. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCentre Paramedical Du Pied - Daubies
VilleNiort (Deux-Sèvres)
SIREN330 189 887
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure330189887
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le18-11-2015
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée À Associé Unique
Date de création18-07-1984
Capital libéré40000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal32
Code secondaire3250
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Charles Péguy 25
79000 Niort
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Adresse d'établissement
impasse Charles Péguy 25
79000 Niort
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.02-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2361</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 189 887 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - DAUBIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>appareillage du pied et de la jambe prise de mesures. élaboration exécution adaptation et réparation des Orthèses et prothèses se rapportant à l'activité du Podo-Orthésiste.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 25 impasse Charles Péguy 79000 Niort</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330189887
23-11-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160125 publié le 23/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8029</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 189 887 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - DAUBIES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 25 impasse Charles Péguy 79000 Niort</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330189887
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2086</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 189 887 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - DAUBIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>appareillage du pied et de la jambe prise de mesures. élaboration exécution adaptation et réparation des Orthèses et prothèses se rapportant à l'activité du Podo-Orthésiste.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 25 impasse Charles Péguy 79000 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330189887
18-07-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160066 publié le 18/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4447</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 189 887 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - DAUBIES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 25 impasse Charles Péguy 79000 Niort</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330189887
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.02-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1509</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 189 887 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - DAUBIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>appareillage du pied et de la jambe prise de mesures. élaboration exécution adaptation et réparation des Orthèses et prothèses se rapportant à l'activité du Podo-Orthésiste.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 25 impasse Charles Péguy 79000 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330189887
08-11-2015
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1203</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 189 887 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - DAUBIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>40000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>CENTRE PARAMEDICAL DU PIED 93 (CPMP 93)</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Commissaire aux comptes titulaire : BLANCHET Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : BEDDOK Philippe Président : LA MANUFACTURE </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 25 impasse Charles Péguy 79000 Niort </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330189887
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.26-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150099 publié le 26/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2219</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 189 887 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - DAUBIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>appareillage du pied et de la jambe prise de mesures. élaboration exécution adaptation et réparation des Orthèses et prothèses se rapportant à l'activité du Podo-Orthésiste.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 avenue Jean Lolive 93500 Pantin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330189887
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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