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Procédure sauvegarde Bourjat Sas

NiortDate : 26/05/2015Mis à jour le 02/04/2017 02:00
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Le 26/05/2015, un jugement d'homologation de l'accord dans la procédure impliquant Bourjat Sas à Lyon (Deux-Sèvres) a été prononcé. L'activité principale de Bourjat Sas est autres industries manufacturières. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeBourjat Sas
VilleNiort (Deux-Sèvres)
SIREN967 503 020
TribunalTribunal De Commerce De Niort
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le18/11/2015
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée À Associé Unique
Date de création01/01/1967
Capital libéré144000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalAutres industries manufacturières (32)
Code secondaireFabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire (3250)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse Charles Péguy 25
79000 Niort
Adresse d'établissement
quai Rambaud 12
69002 Lyon

Publications

02/04/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017
Annonce n° 2365
967503020
24/11/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me BARONNIE Gilles 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT-SUR-MARNE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire SELARL HUMEAU 4 rue de la Gare 79000 NIORT. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016
Annonce n° 2322
967503020
02/10/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160193 publié le 02/10/2016
Annonce n° 2189
967503020
04/12/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Gilles Baronnie 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 RUE DE LA GARE 79000 NIORT. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015
Annonce n° 1832
967503020
26/05/2015Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150099 publié le 26/05/2015
Annonce n° 2217
967503020

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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