Procédure sauvegarde Personne physique

Creil20151129VR46Date : 06-12-2015Mis à jour le 06/12/2015 01:00
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Le 06-12-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Creil a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151129VR46. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCreil
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20151129VR46
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
Prononcé le12-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Jules Uhry 21
60100 Creil
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Publications
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798 Compiègne Cedex06-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2524</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>WAMBA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude-Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>CAP SUD ARCHITECTURE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 avenue Jules Uhry 60100 Creil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798 Compiègne Cedex</dd> </dl>
20151129VR46
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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