Procédure sauvegarde H.D.V.

Arles419833447Date : 13-12-2015Mis à jour le 28/05/2021 02:00
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Le 13-12-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de H.D.V. à Arles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 419833447. L'activité principale de H.D.V. est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeH.D.V.
VilleArles
SIREN419 833 447
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure419833447
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon
Prononcé le27-11-2015
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création10-08-1998
Capital libéré18675,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13200 Arles
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.28-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210103 publié le 28/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2334</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 833 447RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>H.D.V.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Quartier du Pont de Gleizé, rue Charlie Chaplin, Zone Fourchon 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419833447
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.18-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200246 publié le 18/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2313</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 833 447RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>H.D.V.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Quartier du Pont de Gleizé, rue Charlie Chaplin, Zone Fourchon 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419833447
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .06-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1315</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 833 447RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>H.D.V.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Quartier du Pont de Gleizé, rue Charlie Chaplin, Zone Fourchon 13200 Arles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419833447
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160093 publié le 11/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1345</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 833 447RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>H.D.V.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Quartier du Pont de Gleizé, rue Charlie Chaplin, Zone Fourchon 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419833447
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.13-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1332</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 833 447RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>H.D.V.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Quartier du Pont de Gleizé, rue Charlie Chaplin, Zone Fourchon 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419833447
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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