Procédure sauvegarde Sci Crau Camargue

Arles417651130Date : 13-12-2015Mis à jour le 06/06/2021 02:00
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Le 13-12-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Crau Camargue à Arles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 417651130. L'activité principale de Sci Crau Camargue est verhuur en handel van onroerend goed. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Crau Camargue
VilleArles
SIREN417 651 130
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure417651130
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon
Prononcé le27-11-2015
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création12-02-1998
Capital libéré1524,49 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13200 Arles
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le Commercial - l'Homme de Bronze a été faite le 05 Juin 2021 .06-06-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210109 publié le 06/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2274</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>417 651 130RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CRAU CAMARGUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit Quartier du Pont de Gleizé, rue Charlie Chaplin 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le Commercial - l'Homme de Bronze a été faite le 05 Juin 2021 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
417651130
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.28-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210103 publié le 28/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2335</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>417 651 130RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CRAU CAMARGUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit Quartier du Pont de Gleizé, rue Charlie Chaplin 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement modifiant le plan de sauvegarde.18-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200246 publié le 18/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2317</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>417 651 130RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CRAU CAMARGUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit Quartier du Pont de Gleizé, rue Charlie Chaplin 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement modifiant le plan de sauvegarde.30-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1697</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>417 651 130RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CRAU CAMARGUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit Quartier du Pont de Gleizé, rue Charlie Chaplin 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .06-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1320</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>417 651 130RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CRAU CAMARGUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit Quartier du Pont de Gleizé, rue Charlie Chaplin 13200 Arles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160093 publié le 11/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1344</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>417 651 130RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CRAU CAMARGUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit Quartier du Pont de Gleizé, rue Charlie Chaplin 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
417651130
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.13-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1333</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>417 651 130RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CRAU CAMARGUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit Quartier du Pont de Gleizé, rue Charlie Chaplin 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
417651130
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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