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Procédure sauvegarde Personne physique

TarasconDate : 04/12/2015Mis à jour le 13/04/2023 02:00
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Le 04/12/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Tarascon a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est restauration. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTarascon
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le04/12/2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/03/1983

Secteur d'activité

Code principalRestauration (56)
Code secondaireServices des traiteurs (5621)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin Mas de Gibre route de Maillane 0
13150 Tarascon
Adresse d'établissement
chemin Mas de Gibre route de Maillane 0
13150 Tarascon

Publications

13/04/2023Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
326820883
14/05/2021Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
326820883
16/04/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
326820883
30/12/2016Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
326820883
20/12/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
326820883

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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