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Procédure sauvegarde Personne physique

Sainte-AlvereDate : 05/10/2015Mis à jour le 23/09/2016 02:00
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Le 05/10/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Sainte-Alvere a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Alvere
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le05/10/2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1978

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireÉlevage d'autres bovins et de buffles (0142)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
24510 Sainte-Alvere

Publications

23/09/2016Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/00059
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160187 publié le 23/09/2016
Annonce n° 2921
313467300
08/09/2016Avis de dépôt état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/00059
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160176 publié le 08/09/2016
Annonce n° 1344
313467300
03/01/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016
Annonce n° 1020
313467300
02/11/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150211 publié le 02/11/2015
Annonce n° 1591
313467300

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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