Aller au contenu

Procédure sauvegarde S.C.I. Paturetland

ToulouseDate : 20/06/2013Mis à jour le 06/01/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

S.C.I. Paturetland à Toulouse a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. L'activité principale de S.C.I. Paturetland est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. Paturetland
VilleToulouse
SIREN793 529 637
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le15/12/2015
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création13/05/2013
Capital libéré1000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de la Flambère 90
31300 Toulouse
Adresse d'établissement
chemin de la Flamberie 90
31300 Toulouse
Adresse d'établissement
chemin de la Flambère 90
31300 Toulouse

Publications

06/01/2021Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Luc FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. N° RG : 15/04018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210003 publié le 06/01/2021
Annonce n° 2404
793529637
21/06/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURQUIE (Luc), 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse ; n° RG : 15/04018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170117 publié le 21/06/2017
Annonce n° 1746
793529637
21/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/04018
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160248 publié le 21/12/2016
Annonce n° 1938
793529637
08/01/2016Jugement de sauvegarde ouverture ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE (Luc), 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, assistance du débiteur dans sa gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
Annonce n° 2927
793529637
20/06/2013
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130117 publié le 20/06/2013
Annonce n° 147
793529637

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.