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Procédure sauvegarde Personne physique

ToulouseDate : 15/12/2015Mis à jour le 06/01/2021 01:00
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Personne physique à Toulouse a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. L'activité principale de Personne physique est enseignement. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le15/12/2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1996

Secteur d'activité

GroupeEnseignement
Code principalEnseignement (85)
Code secondaireEnseignement culturel (8552)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de la Flambère 90
31300 Toulouse
Adresse d'établissement
chemin de la Flambère 90
31300 Toulouse
Adresse d'établissement
rue Adolphe Coll 75
31300 Toulouse
Adresse d'établissement
chemin de la Flambère 90
31300 Toulouse

Publications

06/01/2021Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Luc FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. N° RG : 15/04017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210003 publié le 06/01/2021
Annonce n° 2403
403412398
21/06/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURQUIE (Luc), 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse ; n° RG : 15/04017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170117 publié le 21/06/2017
Annonce n° 1745
403412398
21/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/04017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160248 publié le 21/12/2016
Annonce n° 1937
403412398
08/01/2016Jugement de sauvegarde ouverture ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE (Luc), 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, assistance du débiteur dans sa gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
Annonce n° 2928
403412398

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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