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Procédure sauvegarde Personne physique

Toulouse403412398Date : 08-01-2016Mis à jour le 06/01/2021 01:00
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Personne physique à Toulouse a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 403412398. L'activité principale de Personne physique est onderwijs. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
SIREN403 412 398
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure403412398
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Prononcé le15-12-2015
Secteur d'activité
GroupeOnderwijs
Code principal85
Code secondaire8552
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Flambère 90
31300 Toulouse
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Adresse d'établissement
chemin de la Flambère 90
31300 Toulouse
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Adresse d'établissement
rue Adolphe Coll 75
31300 Toulouse
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Adresse d'établissement
chemin de la Flambère 90
31300 Toulouse
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Luc FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. N° RG : 15/0401706-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210003 publié le 06/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2403</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 412 398RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PATURET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Harold</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>professeur de danse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 75 rue Adolphe Coll 31300 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Luc FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. N° RG : 15/04017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403412398
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURQUIE (Luc), 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse ; n° RG : 15/0401721-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170117 publié le 21/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1745</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 412 398RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PATURET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Harold</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>professeur de danse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 90 chemin de la Flambère Ecole de Danse 31300 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURQUIE (Luc), 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse ; n° RG : 15/04017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403412398
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0401721-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160248 publié le 21/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1937</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 412 398RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PATURET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Harold</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>professeur de danse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 90 chemin de la Flambère 31300 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/04017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403412398
Jugement de sauvegarde ouverture ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE (Luc), 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, assistance du débiteur dans sa gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse08-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2928</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 412 398RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PATURET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Harold</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>professeur de danse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 90 chemin de la Flambère Ecole de Danse 31300 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de sauvegarde ouverture ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE (Luc), 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, assistance du débiteur dans sa gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403412398
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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