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Procédure sauvegarde S.C.I. Batisol

La Bastide-de-Bousignac20160104XT7Date : 13-01-2015Mis à jour le 12/01/2016 01:00
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Le 13-01-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Batisol à La Bastide-de-Bousignac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160104XT7. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Batisol
VilleLa Bastide-de-Bousignac
N° de procédure20160104XT7
TribunalTribunal De Grande Instance De Foix
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le16-12-2015
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
09500 La Bastide-de-Bousignac
Publications
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son dirigeant, Monsieur DELPEYROU (José), demeurant en cette qualité, 155, avenue des Cévennes, 11620 Villemoustaussou ; désignant comme mandataire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean-Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication12-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3074</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. BATISOL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 Zone Industrielle de Caraud 09500 La Bastide-de-Bousignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son dirigeant, Monsieur DELPEYROU (José), demeurant en cette qualité, 155, avenue des Cévennes, 11620 Villemoustaussou ; désignant comme mandataire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean-Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20160104XT7
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde prise en la personne de son dirigeant, Monsieur DELPEYROU (José), demeurant en cette qualité, 155, avenue des Cévennes, 11620 Villemoustaussou ; désignant comme mandataire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication13-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1386</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. BATISOL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>société civile immobilière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 Zone Industrielle de Caraud 09500 La Bastide-de-Bousignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde prise en la personne de son dirigeant, Monsieur DELPEYROU (José), demeurant en cette qualité, 155, avenue des Cévennes, 11620 Villemoustaussou ; désignant comme mandataire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20160104XT7
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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