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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Paul-la-Roche502446644Date : 12-01-2016Mis à jour le 09/06/2017 02:00
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Le 12-01-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Paul-la-Roche a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 502446644. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Paul-la-Roche
SIREN502 446 644
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure502446644
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
Prononcé le07-12-2015
Forme juridiqueSociété agricole autre que des coopératives et ses membres personnes physiques
Date de création08-02-2008
Capital libéré240470,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0142
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24800 Saint-Paul-la-Roche
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue G. Pompidou, 24750 Champcevinel ; 15/4409-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2645</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 446 644 RCS Périgueux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC D'ELEIX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société agricole autre que des coopératives et membres personnes physiques</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Eleix 24800 Saint-Paul-la-Roche</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELAIR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Eleix 24800 Saint-Paul-la-Roche</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELAIR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard, Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Eleix 24800 Saint-Paul-la-Roche</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue G. Pompidou, 24750 Champcevinel ; 15/44</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502446644
Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/0004422-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2991</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 446 644 RCS Périgueux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC D'ELEIX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Eleix 24800 Saint-Paul-la-Roche</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00044</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502446644
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), Mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac12-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3102</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 446 644 RCS Périgueux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC d'ELEIX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société agricole autre que des coopératives et ses membres personnes physiques</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitants agricoles (élevage bovins)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Eleix 24800 Saint-Paul-la-Roche </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELAIR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole (élevage bovins)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Eleix 24800 Saint-Paul-la-Roche </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELAIR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard, Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole (élevage bovins)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Eleix 24800 Saint-Paul-la-Roche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), Mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502446644
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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