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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Paul-la-RocheDate : 07/12/2015Mis à jour le 09/06/2017 02:00
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Le 07/12/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Paul-la-Roche a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Paul-la-Roche
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le07/12/2015
Forme juridiqueSociété agricole autre que des coopératives et ses membres personnes physiques
Date de création01/01/2008
Capital libéré240470,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireÉlevage d'autres bovins et de buffles (0142)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
24800 Saint-Paul-la-Roche

Publications

09/06/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue G. Pompidou, 24750 Champcevinel ; 15/44
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017
Annonce n° 2645
502446644
22/12/2016Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00044
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016
Annonce n° 2991
502446644
12/01/2016Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), Mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016
Annonce n° 3102
502446644

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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