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Procédure sauvegarde Personne physique

La Chapelle-Gonaguet20160104XS9Date : 03/11/2014Mis à jour le 12/01/2016 01:00
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Le 03/11/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à La Chapelle-Gonaguet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160104XS9. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Chapelle-Gonaguet
N° de procédure20160104XS9
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le03/11/2014
Forme juridiqueSociété agricole autre que des coopératives et agriculteurs personnes physiques

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
24350 La Chapelle-Gonaguet

Publications

12/01/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016
Annonce n° 3104
20160104XS9
18/12/2015Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015
Annonce n° 1751
20160104XS9
30/11/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
Annonce n° 2518
20160104XS9

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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