Procédure sauvegarde Personne physique

Roz-sur-Couesnon20160110XZ90Date : 18-12-2014Mis à jour le 17/01/2016 01:00
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Le 18-12-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Roz-sur-Couesnon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160110XZ90. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoz-sur-Couesnon
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20160110XZ90
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Malo
Prononcé le28-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35610 Roz-sur-Couesnon
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans délai d'un mois à compter de la date de la présente publication17-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2680</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Polder Foulon 35610 Roz-sur-Couesnon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160110XZ90
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo18-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1236</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 478 082 480 RCS Saint-Malo </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation céréalière en conventionnel et légumière en biologique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Polder Foulon 35610 Roz-sur-Couesnon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo</dd> </dl>
20160110XZ90
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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