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Procédure sauvegarde Personne physique

Marseille20160113ZC22Date : 21-08-2013Mis à jour le 21/01/2016 01:00
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Le 21-08-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Marseille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160113ZC22. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20160113ZC22
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le05-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Emmanuel Allard 17
13011 Marseille
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce)21-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1888</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZBILI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 avenue Emmanuel Allard 13011 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20160113ZC22
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; enrôlement : 13/06548 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 619-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1515</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZBILI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 avenue Emmanuel Allard 13011 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; enrôlement : 13/06548 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6</dd> </dl>
20160113ZC22
Jugement ouverture procédure de sauvegarde ; enrôlement : 13/06548 ; administrateur : Maître AVAZERI (Frédéric) de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 06, surveillance, mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, Bd Notre Dame, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.21-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1382</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZBILI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 avenue Emmanuel Allard 13011 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouverture procédure de sauvegarde ; enrôlement : 13/06548 ; administrateur : Maître AVAZERI (Frédéric) de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 06, surveillance, mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, Bd Notre Dame, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.</dd> </dl>
20160113ZC22
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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