Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Rémy-de-Provence497838631Date : 10/04/2008Mis à jour le 31/01/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Saint-Rémy-de-Provence a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Tarascon. Le numéro de dossier de cette affaire est 497838631. L'activité principale de Personne physique est activités immobilières. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Rémy-de-Provence
SIREN497 838 631
N° de procédure497838631
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le08/01/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création09/03/2007
Secteur d'activité
GroupeActivités immobilières
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13210 Saint-Rémy-de-Provence
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .31/01/2017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170021 publié le 31/01/2017
Annonce n° 1309
Date :
2017-01-20
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
497 838 631
RCS
Tarascon
Nom :
GIRAUD
Prénom :
Dominique
Activité :
Location de logements
Adresse :
Ancienne Voie Aurélia 13210 Saint-Rémy-de-Provence
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
497838631
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16/11/2016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016
Annonce n° 2783
Date :
2016-11-02
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
497 838 631
RCS
Tarascon
Nom :
GIRAUD
Prénom :
Dominique
Activité :
Location de logements
Adresse :
Ancienne Voie Aurélia 13210 Saint-Rémy-de-Provence
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
497838631
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.26/01/2016
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160017 publié le 26/01/2016
Annonce n° 3402
Date :
8 janvier 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
497 838 631
RCS
Tarascon
Nom :
GIRAUD
Prénom :
Dominique
Activité :
Location de logements
Adresse :
Ancienne Voie Aurélia
13210
Saint-Rémy-de-Provence
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
497838631
26/02/2015
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150040 publié le 26/02/2015
Annonce n° 133
n°RCS :
497 838 631
RCS
Tarascon
Nom :
GIRAUD
Prénom :
Dominique
Adresse :
Ancienne Voie Aurélia
13210
Saint-rémy-de-Provence
Commentaires :
Transfert de l'établissement principal, modification sur le nom
497838631
10/04/2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080062 publié le 10/04/2008
Annonce n° 193
n°RCS :
497 838 631
RCS
Tarascon
Nom :
GIRAUD
Prénom :
Dominique
Nom d'usage :
BEZOMBES
Nationalité :
Française
Nom commercial :
RESIDENCE MITITIA
Etablissement(s) :
Qualité de l'établissement
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Loueur en meuble professionnel
Adresse de l'établissement :
quartier
de la Jacine
route d'Avignon
13150
Tarascon
A dater du :
18 mars 2008
Date de commencement d'activité :
01 mai 2008
497838631
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.