Procédure sauvegarde Personne physique

Bergerac20160201ZR63Date : 14-10-2014Mis à jour le 07/02/2016 01:00
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Le 14-10-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bergerac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160201ZR63. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBergerac
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20160201ZR63
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le15-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Raguenaeau 1
24100 Bergerac
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication07-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2984</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAUTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>expert immobilier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Raguenaeau 24100 Bergerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20160201ZR63
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac13-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2145</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAUTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>expert immobilier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Raguenaeau 24100 Bergerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20160201ZR63
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac14-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1444</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAUTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>expert immobilier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Raguenaeau 24100 Bergerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20160201ZR63
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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