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Procédure sauvegarde S.C.I. Batisol

La Bastide-de-Bousignac20160204YB1Date : 13-01-2015Mis à jour le 12/02/2016 01:00
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Le 13-01-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Batisol à La Bastide-de-Bousignac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160204YB1. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Batisol
VilleLa Bastide-de-Bousignac
N° de procédure20160204YB1
TribunalTribunal De Grande Instance De Foix
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le16-12-2015
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
09500 La Bastide-de-Bousignac
Publications
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde judiciaire pour une durée de dix ans, prise en la personne de son dirigeant, Monsieur DELPEYROU (José), demeurant en cette qualité 155, avenue des Cévennes, 11620 Villemoustaussou ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix12-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1861</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20160007. Annonce numéro : 3074. Date de parution : 12 janvier 2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. BATISOL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location Immobilière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 Zone Industrielle de Caraud 09500 La Bastide-de-Bousignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de sauvegarde judiciaire pour une durée de dix ans, prise en la personne de son dirigeant, Monsieur DELPEYROU (José), demeurant en cette qualité 155, avenue des Cévennes, 11620 Villemoustaussou ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix</dd> </dl>
20160204YB1
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son dirigeant, Monsieur DELPEYROU (José), demeurant en cette qualité, 155, avenue des Cévennes, 11620 Villemoustaussou ; désignant comme mandataire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean-Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication12-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3074</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. BATISOL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 Zone Industrielle de Caraud 09500 La Bastide-de-Bousignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son dirigeant, Monsieur DELPEYROU (José), demeurant en cette qualité, 155, avenue des Cévennes, 11620 Villemoustaussou ; désignant comme mandataire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean-Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20160204YB1
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde prise en la personne de son dirigeant, Monsieur DELPEYROU (José), demeurant en cette qualité, 155, avenue des Cévennes, 11620 Villemoustaussou ; désignant comme mandataire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication13-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1386</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. BATISOL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>société civile immobilière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 Zone Industrielle de Caraud 09500 La Bastide-de-Bousignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde prise en la personne de son dirigeant, Monsieur DELPEYROU (José), demeurant en cette qualité, 155, avenue des Cévennes, 11620 Villemoustaussou ; désignant comme mandataire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20160204YB1
Mandataire judiciaire
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