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Procédure sauvegarde Personne physique

Pointe-à-Pitre20160207ZZ151Date : 21-02-2010Mis à jour le 14/02/2016 01:00
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Le 21-02-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160207ZZ151. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePointe-à-Pitre (Guadeloupe)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20160207ZZ151
TribunalTribunal De Grande Instance De Pointe-A-Pitre
Prononcé le13-01-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Lamartine 42
97110 Pointe-à-Pitre
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Publications
Extrait de jugement prononçant la clôture du plan de sauvegarde au bénéfice de Maître RICHARD (Louise) au vu de l'exécution du plan et de l'apurement du passif ; met fin à la mission de la SELARL BAULAND CARBONI ET MARTINEZ en qualité de commissaire a l'exécution du plan14-02-2016
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3374</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RICHARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louise</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 42 rue Lamartine 97110 Pointe-à-Pitre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Extrait de jugement prononçant la clôture du plan de sauvegarde au bénéfice de Maître RICHARD (Louise) au vu de l'exécution du plan et de l'apurement du passif ; met fin à la mission de la SELARL BAULAND CARBONI ET MARTINEZ en qualité de commissaire a l'exécution du plan</dd> </dl>
20160207ZZ151
Extrait de jugement homologuant le plan de sauvegarde, juge commissaire : Madame NETO, commissaire à l'exécution du plan : la SELAS SEGARD CARBONI, immeuble Marina Center Blanchard, 97190 le Gosier28-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110124 publié le 28/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1858</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOUISE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>huissier de justice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 42 rue Lamartine 97110 Pointe-à-Pitre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Extrait de jugement homologuant le plan de sauvegarde, juge commissaire : Madame NETO, commissaire à l'exécution du plan : la SELAS SEGARD CARBONI, immeuble Marina Center Blanchard, 97190 le Gosier</dd> </dl>
20160207ZZ151
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de cinq mois. Administrateur judiciaire : S.E.L.A.S. SEGARD-CARBONI sis village Viva, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier, ayant pour mission d'assister la personne physique dans tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de renvoi : 16/06/201021-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2900</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOUISE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard, René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>huissier de justice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 42 rue Lamartine 97110 Pointe-à-Pitre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de cinq mois. Administrateur judiciaire : S.E.L.A.S. SEGARD-CARBONI sis village Viva, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier, ayant pour mission d'assister la personne physique dans tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de renvoi : 16/06/2010</dd> </dl>
20160207ZZ151
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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