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Procédure sauvegarde Personne physique

Pointe-à-Pitre20160207ZZ151Date : 13/01/2010Mis à jour le 14/02/2016 01:00
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Le 13/01/2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160207ZZ151. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePointe-à-Pitre (Guadeloupe)
N° de procédure20160207ZZ151
TribunalTribunal De Grande Instance De Pointe-A-Pitre
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le13/01/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Lamartine 42
97110 Pointe-à-Pitre

Publications

14/02/2016Extrait de jugement prononçant la clôture du plan de sauvegarde au bénéfice de Maître RICHARD (Louise) au vu de l'exécution du plan et de l'apurement du passif ; met fin à la mission de la SELARL BAULAND CARBONI ET MARTINEZ en qualité de commissaire a l'exécution du plan
Jugement de clôture
Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016
Annonce n° 3374
20160207ZZ151
28/06/2011Extrait de jugement homologuant le plan de sauvegarde, juge commissaire : Madame NETO, commissaire à l'exécution du plan : la SELAS SEGARD CARBONI, immeuble Marina Center Blanchard, 97190 le Gosier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110124 publié le 28/06/2011
Annonce n° 1858
20160207ZZ151
21/02/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de cinq mois. Administrateur judiciaire : S.E.L.A.S. SEGARD-CARBONI sis village Viva, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier, ayant pour mission d'assister la personne physique dans tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de renvoi : 16/06/2010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010
Annonce n° 2900
20160207ZZ151

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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