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Procédure sauvegarde Personne physique

Gresse-en-Vercors323521674Date : 16-02-2016Mis à jour le 12/01/2017 01:00
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Le 16-02-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Gresse-en-Vercors a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 323521674. L'activité principale de Personne physique est handel. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGresse-en-Vercors
SIREN323 521 674
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure323521674
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le21-01-2016
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4618
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Chomeil 528
38650 Gresse-en-Vercors
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Adresse d'établissement
chemin du Chomeil 528
38650 Gresse-en-Vercors
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Publications
La Cour d'Appel de Grenoble, par un arrêt rendu le 15 décembre 2016, confirme en toutes ces dispositions le jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 19 septembre 2016, qui a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; RG N° 15/0585812-01-2017
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170008 publié le 12/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1573</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 323 521 674 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REUMAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 528 chemin du Chomeil 38650 Gresse-en-Vercors</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La Cour d'Appel de Grenoble, par un arrêt rendu le 15 décembre 2016, confirme en toutes ces dispositions le jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 19 septembre 2016, qui a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; RG N° 15/05858</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
323521674
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées, (articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/0585806-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1515</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-25</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 323 521 674 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REUMAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 528 chemin du Chomeil 38650 Gresse-en-Vercors</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées, (articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/05858</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
323521674
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile, a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; RG N° 15/0585802-10-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160193 publié le 02/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1436</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 323 521 674 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REUMAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 528 chemin du Chomeil 38650 Gresse-en-Vercors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile, a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; RG N° 15/05858</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
323521674
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; RG N° 15/0585814-04-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160074 publié le 14/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1828</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 323 521 674 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REUMAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 528 chemin du Chomeil 38650 Gresse-en-Vercors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; RG N° 15/05858</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
323521674
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; RG N° 15/0585816-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2091</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 323 521 674 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REUMAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 528 chemin du Chomeil 38650 Gresse-en-Vercors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; RG N° 15/05858</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
323521674
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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