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Procédure sauvegarde Personne physique

Gresse-en-VercorsDate : 21/01/2016Mis à jour le 12/01/2017 01:00
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Le 21/01/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Gresse-en-Vercors a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGresse-en-Vercors
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le21/01/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création07/12/1981

Secteur d'activité

Code principalCommerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (46)
Code secondaireIntermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (4618)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin du Chomeil 528
38650 Gresse-en-Vercors
Adresse d'établissement
chemin du Chomeil 528
38650 Gresse-en-Vercors

Publications

12/01/2017La Cour d'Appel de Grenoble, par un arrêt rendu le 15 décembre 2016, confirme en toutes ces dispositions le jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 19 septembre 2016, qui a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; RG N° 15/05858
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20170008 publié le 12/01/2017
Annonce n° 1573
323521674
06/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées, (articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/05858
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
Annonce n° 1515
323521674
02/10/2016Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile, a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; RG N° 15/05858
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160193 publié le 02/10/2016
Annonce n° 1436
323521674
14/04/2016Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; RG N° 15/05858
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160074 publié le 14/04/2016
Annonce n° 1828
323521674
16/02/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; RG N° 15/05858
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
Annonce n° 2091
323521674

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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