Procédure sauvegarde Association Aconit

Grenoble418260535Date : 16-02-2016Mis à jour le 02/06/2017 02:00
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Le 16-02-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Aconit à Grenoble a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 418260535. L'activité principale de Association Aconit est cultuur, sport en recreatie. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Aconit
VilleGrenoble
SIREN418 260 535
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure418260535
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le21-01-2016
Forme juridiqueAssociation
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal91
Code secondaire9102
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Joseph Rey 12
38000 Grenoble
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Joseph Rey 12
38000 Grenoble
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Publications
Jugement homologuant le plan de la sauvegarde de justice par continuation ; et a désigné commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 15/0585702-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1542</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-18</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 418 260 535 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ACONIT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>conservatoire de l'informatique et de la télématique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Joseph Rey 38000 Grenoble</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de la sauvegarde de justice par continuation ; et a désigné commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 15/05857</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418260535
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de Monsieur DUPARCHY (Philippe), Président en exercice ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; RG N° 15/0585716-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2092</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 418 260 535 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ACONIT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>conservatoire de l'informatique et de la télématique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Joseph Rey 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de Monsieur DUPARCHY (Philippe), Président en exercice ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; RG N° 15/05857</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418260535
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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