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Procédure sauvegarde Eurl Agence D’Architecture 5

Saint-Aubin-d'ArquenayDate : 05/01/2011Mis à jour le 21/07/2020 02:00
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Eurl Agence D’Architecture 5 à Saint-Aubin-d'Arquenay a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN. L'activité principale de Eurl Agence D’Architecture 5 est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeEurl Agence D’Architecture 5
VilleSaint-Aubin-d'Arquenay
SIREN529 079 501
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le19/02/2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01/01/2011
Capital libéré7900,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)
Code secondaireActivités d'architecture (7111)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Général de Gaulle 20
14570 Saint-Aubin-d'Arquenay
Adresse d'établissement
rue du Général de Gaulle 20
14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
Adresse d'établissement
rue du Général de Gaulle 20
14970 Saint-Aubin-d'Arquenay

Publications

21/07/2020Jugement constatant que l’exécution du plan est achevé (plan de sauvegarde). N° RG : 16/00256
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200139 publié le 21/07/2020
Annonce n° 4089
529079501
17/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200054 publié le 17/03/2020
Annonce n° 484
529079501
17/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200054 publié le 17/03/2020
Annonce n° 485
529079501
30/07/2019
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190145 publié le 30/07/2019
Annonce n° 338
529079501
06/12/2018
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180233 publié le 06/12/2018
Annonce n° 529
529079501
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170071 publié le 04/08/2017
Annonce n° 905
529079501
19/05/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d'une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; RG : 16/00256
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
Annonce n° 1645
529079501
11/01/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/256
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170007 publié le 11/01/2017
Annonce n° 998
529079501
13/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/256
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
Annonce n° 1319
529079501
10/03/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG 16/00256
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160049 publié le 10/03/2016
Annonce n° 1093
529079501
05/01/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110003 publié le 05/01/2011
Annonce n° 151
529079501

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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